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Nous ne garantissons pas les résultats d'investissement et déclinons toute responsabilité pour les pertes subies.
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Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action juridique.
Arbitrage
Les litiges non résolus seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles canadiennes.
L'arbitrage se déroulera à Toronto, Ontario, en français.
Résolution de litiges UE
Pour les clients européens, nous participons au système de résolution de litiges en ligne.
Plateforme UE: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Accessible via le site officiel de la Commission européenne.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.
Droit applicable
Lois de la province de l'Ontario, Canada
Divisibilité
Si une disposition de cet avertissement est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Nom de l'entreprise: Ultraphotonovai Inc.
Courriel: info@ultraphotonovai.com
Adresse:3216 Yonge St, Toronto, ON M4N 2L2, Canada
Téléphone: +1 514 412 67 49
Date d'entrée en vigueur: 24 juin 2025
Dernière mise à jour: 24 juin 2025